CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Carine Zidal, la créatrice de Panda Vert Création, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur, donc vous-même souhaitant procéder à un achat via le site www.pandavertcreation.fr

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Identification du vendeur

Carine Zidal (Micro entreprise)

15 rue François Villon, 29480 LE RELECQ-KERHUON, France

Tél : +33 (0)6 13 57 12 99

Email : contact@pandavertcreation.fr

 

Hébergeur du site 

• Webador 
• Adresse : Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent nos droits et nos obligations en tant que vendeur et client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pandavertcreation.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

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Si tu acquières un bien sur ce site, cela implique que tu acceptes sans réserve les présentes conditions de vente. 

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Je me réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.pandavertcreation.fr à la date de ta commande.

 

Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l’espace boutique du site www.pandavertcreation.fr 

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Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

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Je fais de mon mieux pour que les photographies soient les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

 

 

 

 

Prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

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Je me réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site internet www.pandavertcreation.fr sont à votre charge.

 

Mode de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

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Le site www.pandavertcreation.fr dispose d’un moyen de paiement sécurisé : 

 

Un mode de paiement est proposé : La Carte bancaire.

Les règlements par carte bancaire se fait par le système sécurisé MOLLIE

Cette procédure implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service MOLLIE.

Le débit de la carte se fait juste après la validation de votre paiement.

Quel que soit le mode de paiement, les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la commande sera valide lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.

 

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LIVRAISON

 

Temps de traitement 

​Le temps dont j’ai besoin pour traiter et envoyer une commande varie d'un jour à quatre jours ouvrés, hors week-end, jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelles de l'atelier. Ces dernières sont indiquées le cas échéant sur l'accueil du site (bandeau supérieur).

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Frais de port 

​Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à votre approbation avant validation de chaque commande.

​Toutes les expéditions sont envoyées avec un lien de suivi.

Pour les expéditions à domicile, j'utilise LA POSTE.

Si possible, je privilégie l'option courrier en tarif lettre verte. Sinon, en colis colissimo.

Dans tous les cas, le lien et le numéro de suivi sont envoyés par mail à l’expédition de la commande sur l’adresse email que vous avez renseignée lors du paiement.

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Pour les expéditions en point relais, en France uniquement :

Merci de me spécifier dans les remarques du panier pendant le processus de commande le point relais désiré (MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS). Sans cette information, je sélectionne un des points relais le plus proche de l'adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Les liens et numéro de suivi sont aussi envoyés à l'adresse mail indiquée lors du processus de commande.

 

Mode de livraison

​La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Soyez précis dans l’adresse d’expédition et vérifiez que votre nom soit bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera à vos frais. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

La boutique est paramétrée pour les zones géographiques suivantes : France, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne.

Pour des envois en dehors de ces zones géographiques vous pouvez me contacter directement à contact@pandavertcreation.fr.

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Retours et échanges

 Si jamais vous n’êtes pas satisfait avec un des articles reçus ou que vous avez changé d'avis, s'il vous plaît contactez moi par mail, ou via le formulaire de contact de ce site internet.

​La communication est la meilleure alliée pour comprendre pourquoi vous n’êtes pas satisfait. Et votre satisfaction est dans mes priorités donc s'il vous plaît contactez moi en cas de problèmes ! 

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En fonction du souci rencontré, nous pouvons nous mettre d'accord sur un retour et/ou échange sous ces conditions :

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• Vous m’avez contacté dans les 14 jours, comptez à partir du lendemain de la livraison de ta commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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• Vous me renvoyez les articles : 14  jours maximum après m'avoir informée de ta rétractation.

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, vous ne pourrez pas procéder au remboursement de la commande et vous devrez  effectuer une réclamation directement auprès de votre transporteur.

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Les frais de port retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à votre charge. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à votre charge.

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Dans le cadre d'un remboursement, ce dernier est effectué via stripe directement sur le compte en banque utilisé pour le paiement. Je procède au remboursement total ou partiel après réception du retour et évaluation de son état.

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Encore une fois, la communication est importante afin que nous trouvions une issue positive et sans perte de temps pour tout le monde ! Donc communiquez avec moi si vous avez le moindre souci.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

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Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.pandavertcreation.fr  les informations suivantes :

 

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le Propriétaire est : Samih ZIDAL

Adresse postale du propriétaire : 15 Rue François Villon - 29480 Le Relecq-Kerhuon.

Le Créateur du site est :  Carine ZIDAL

Le Responsable de la publication est :  Carine ZIDAL

Contacter le responsable de la publication :  Carine ZIDAL

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  :  Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION

Contacter le Webmaster :   Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION

L'hébergeur du site est : Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas.

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.pandavertcreation.fr

Le site https://www.pandavertcreation.fr, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://www.pandavertcreation.fr. Le site https://www.pandavertcreation.fr est mis à jour régulièrement par Carine ZIDAL.

Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION s’efforce de fournir sur le site https://www.pandavertcreation.fr des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité

Le site https://www.pandavertcreation.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.pandavertcreation.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.pandavertcreation.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.pandavertcreation.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION, propriétaire du site à l'email : contact@pandavertcreation.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.pandavertcreation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION. Cependant, Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.pandavertcreation.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.pandavertcreation.fr, Carine ZIDAL / PANDA VERT CREATION ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.pandavertcreation.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.pandavertcreation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.pandavertcreation.fr par email : contact@behabbybabys.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.pandavertcreation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.pandavertcreation.fr et de ses droits autorise PANDA VERT CREATION à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.pandavertcreation.fr.

Le site https://www.pandavertcreation.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.